CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT DE LOCATION RENTEO 

Mise à jour le 2 mai 2024

1. STIPULATIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions sont conclues entre la société « Renteo», Société par Actions Simplifiée au capital de 123 000 euros dont le siège social est situé à PONTS (50300) – ZA du MAUDON et immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 903 537 710 - ci-après dénommée « Renteo », et les personnes souhaitant, par l’intermédiaire des services proposés sur le site internet Renteo (ci-après dénommés le « Site»), mettre en location leur Véhicule léger THEAULT, poids lourd, van tracté, et autres matériels (remorques, tondeuse pour chevaux, …) (ci-après dénommés « Véhicule ») auprès d’Utilisateurs, consommateurs ou professionnels.

Le Site mis en place par Renteo a en effet pour objet de mettre en relation les Utilisateurs et les Partenaires proposant un service de location de véhicules THEAULT, poids lourd, van tracté, et autres éléments tractés à destination du transport d’équidés. L’activité de Renteo se limitant à la mise en relation, Renteo ne peut en aucun cas être considérée comme le prestataire des services de location proposé par le Partenaire sur le Site ; seul ce dernier étant le cocontractant de l’Utilisateur pour la location de véhicules.

1.2 Les présentes conditions générales visent à la fois à définir les conditions d'utilisation du Site par les Partenaires et les conditions du partenariat entre le Partenaire et Renteo.

La validation de son inscription par le Partenaire sur le Site confirme l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions et son souhait de mettre en location un Véhicule sur le Site ; de confier à Renteo le soin de le mettre en relation avec les Utilisateurs souhaitant utiliser ce service et de conclure ledit contrat de prestations pour son compte.

A cet égard, le contrat conclu en son nom avec les Utilisateurs est matérialisé et régi par les CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET D’UTILISATION Renteo accessibles suivant ce lien http://www.renteo.fr/fr/conditions-generales-utilisation.html.

En conséquence, le Partenaire accepte expressément l’ensemble des conditions du contrat de location et d’utilisation RENTEO.

Le Partenaire déclare en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Renteo se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces conditions générales de location et d’utilisation. Dans ce cadre, préalablement avant toute modification des présentes conditions, RENTEO informera par écrit le Partenaire des modifications opérées au moins 15 jours avant l’application des nouvelles conditions. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

Le fait d’utiliser le Site implique l’acceptation entière et sans réserve du Partenaire aux règles ci-après énoncées, de même qu’aux conditions générales de location et d’utilisation http://www.renteo.fr/fr/conditions-generales-utilisation.html, Tout autre document tel que prospectus, catalogues promotionnels, description des services émis par Renteo qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

2. CONNEXION ET INSCRIPTION DU PROPRIETAIRE PARTENAIRE ET CONDITIONS DE PARTENARIAT RENTEO

2.1 Pour utiliser le Site, le Partenaire se connecte sur le site admin.renteo.eu à l’aide des identifiants fournis par Renteo. Le Partenaire sera ensuite libre de modifier son mot de passe.

 

2.2 Inscription du Partenaire et du Véhicule.

 

Afin d’accéder aux services proposés par Renteo pour le mettre en relation avec les Utilisateurs, le Partenaire est tenu de s’inscrire sur le Site.

Le Partenaire est tenu de renseigner les informations et/ou fournir les éléments suivants à Renteo :

- Pour la création de l’espace Renteo :

·      Pièce d'identité

·      Kbis ou document Insee

·      Numéro de téléphone mobile

·      Adresse électronique

·      RIB

·      Caractéristiques complètes du Véhicule avec options (kilométrages compris, le cas échéant)

·      Lieu de localisation du Véhicule

·      Copie du contrat d’assurance permettant la mise en place de la location courte durée

·      Toutes les informations nécessaires à l'annonce Renteo pour les clients locataires, notamment les tarifs des prestations et options proposées ; le montant et modalités de dépôt de garantie, …

Afin d’éviter toute erreur, le Partenaire est invité à garantir la validité de son adresse électronique et des données précisées. Des éléments complémentaires pourront par ailleurs être renseignés par le Partenaire s’il le souhaite, et notamment des photos du Véhicule.

 

Afin d’initialiser son compte Stripe, le partenaire devra s’authentifier en confirmant son numéro de téléphone, en effectuant une photo de sa carte d’identité et en acceptant le prélèvement automatique. Le Partenaire est informé que sans cette authentification, le compte Connect sera bloqué à partir de 1000 € de transaction ou 10 transactions. Dans cette hypothèse, le Partenaire ne pourra plus recevoir de réservation depuis le Site, sans qu’il ne soit possible d’engager la responsabilité de Renteo.

 

En tout état de cause, le Partenaire est responsable des informations fournies à Renteo En cas d’erreur, il ne pourrait être reproché à Renteo de n’avoir pas pris en compte son inscription.

 Il s’engage à informer Renteo sans délai de tout changement concernant ces informations et notamment de tout changement affectant le Véhicule ou sa situation.

En tout état de cause, en cas de changement de la situation du Partenaire ayant pour effet de réduire les conditions matérielles et/ou la qualité de son service de location et/ou faisant qu’il n’est plus en mesure de respecter les conditions d’inscription et de partenariat (2.2 et 2.3 du présent article), Renteo se réserve le droit de suspendre l’accès à tous les services du Site ou retirer l’accès au Site conformément à l’article 12 des présentes.

2.3 Conditions de partenariat

En validant son inscription, le Partenaire atteste qu’il respecte les conditions de partenariat établies par Renteo et :

·      Qu’il ait la capacité de conclure le présent contrat ; que rien ne s'oppose financièrement, réglementairement ou conventionnellement à ce qu'il conclut le présent contrat et qu'il peut l'exécuter et en respecter toutes les stipulations ;

·      Qu’il ait la qualité de Propriétaire du Véhicule et, le cas échéant, est régulièrement immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés en cette qualité ;

·      Que le véhicule mis en location soit en parfait état d’entretien et répond aux critères de Renteo

Renteo, ou une personne mandatée par elle, se réserve la possibilité de contrôler par tous moyens les informations et déclarations du Partenaire et de venir le visiter à tout moment, sans information préalable, afin de vérifier que les conditions de partenariat sont effectivement respectées par le Partenaire.

Le Partenaire est informé et a parfaitement conscience de ce que Renteo ne peut encourir aucune responsabilité à quelque titre que ce soit qui découlerait d’informations fausses ou erronées. En tout état de cause, le Partenaire serait seul responsable des dommages pouvant être occasionnés aux Utilisateurs trouvant sa source dans ces informations. Dans ce cas, Renteo aura la possibilité de supprimer son compte partenaire et de solliciter l’indemnisation du préjudice qui lui serait causé par le Partenaire.

3. CONNEXION ET UTILISATION DU SITE – ESPACE PERSONNEL DU COMMERCANT PARTENAIRE – MISE EN LIGNE DES ANNONCES

Une fois dûment inscrit, le Partenaire peut se connecter au Site en renseignant les champs courriel et mot de passe prévus à cet effet.
Le Partenaire est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de l’ensemble de ses identifiant et mot de passe. Il assumera la pleine responsabilité de tout manquement à celles-ci et devra notamment supporter les conséquences financières des opérations faites sous ledit code, sauf à démontrer, cumulativement, son absence de responsabilité et une faute de Renteo.

L’inscription du Partenaire lui permet d’accéder à un espace personnel réservé lui permettant d’avoir accès à un certain nombre d’informations et de remplir les champs nécessaires du profil.  

Cette page personnelle lui permet d’indiquer les modalités de location qu’il souhaite mettre en place et tout particulièrement :

- Les caractéristiques du véhicule,

- Le prix de la location,

- Les options éventuelles,

- Le lieu de prise en charge,

- Les modalités d’annulation qu’il désire mettre en place en choisissant l’une des trois possibilités telles qu’indiquées dans les CGU.

- Les futures réservations effectuées auprès de lui par les Utilisateurs via le Site.
- L’historique des réservations

- Les versements effectués ou en attente

- Ses coordonnées bancaires s’il le souhaite.

 

4. GESTION DE LA LOCATION – SIGNATURE DU CONTRAT DE RESERVATION

En dehors des stipulations suivantes, et sauf accord particulier des Parties, les conditions de gestion des locations par l’Utilisateur auprès du Partenaire sont régies par les conditions générales de location et d’utilisation Renteo.

 

Dans ce cadre, En cas d’annulation d’une location par le Partenaire sans justification objective, celui-ci s’engage à proposer une des solutions suivantes :

·      Décaler la location,

·      Rembourser intégralement l'utilisateur.

 

Dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas décaler la location ou rembourser l’Utilisateur, ou si le client ne souhaite pas une de ses solutions et si Renteo ne parvient pas à repositionner la location sur un autre Partenaire, ce dernier sera redevable à RENTEO d’une somme égale à 5% du montant de la location avortée.

Toute location génèrera via la plateforme un contrat de location entre le Partenaire et l’Utilisateur que le Partenaire s’engage à faire signer à l’Utilisateur au moment de la prise en charge du Véhicule (en version papier ou dématérialisée via l’application fournie « Weproov »). Ce document ou l’application Weproov permettra de réaliser un état des lieux du véhicule préalablement à sa prise en charge et au moment de sa restitution. La mise en place de cet état des lieux au moment de la prise en charge du Véhicule et de sa restitution est impérative.

 

5. PRIX DE LA LOCATION ET PAIEMENT PAR L’UTILISATEUR – PAIEMENT DU PROPRIETAIRE PARTENAIRE ET DE LA COMMISSION Renteo

Le Partenaire confie à Renteo le soin de conclure le contrat de prestation de location, de facturer et d’encaisser les Utilisateurs en son propre nom mais pour le compte du Partenaire.

Renteo recourt à une solution de paiement dédiée aux Marketplace, STRIPE, permettant au Site de recueillir le paiement de l’Utilisateur, de gérer les fonds des Partenaires et d’automatiser leur reversement sur leur compte bancaire ainsi que le paiement de la commission Renteo. Les conditions générales de STRIPE sont précisées sur le Site à la rubrique « CGU Stripe »

5.1 Prix de la location et paiement par l’Utilisateur

Les prix du service de location proposés par le Partenaire par l’intermédiaire de Renteo sont ceux en vigueur au moment de la réservation de l’Utilisateur sur le Site. Ce prix est fixé personnellement par le Propriétaire en prenant en compte les différents éléments de rémunération de la plateforme Renteo.

Ils sont indiqués TTC sur le Site, payables comptant par l’Utilisateur, par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé par Stripe, exception faite des « paiements comptoirs » ci-après définis.

Le débit effectif des sommes a lieu dans les conditions définies aux conditions générales de location et d’utilisation.

Le prix de la prestation payé par l’Utilisateur est collecté par Renteo sur le site de son partenaire financier STRIPE.

 

5.2 Paiement de sa prestation au Partenaire

Le Partenaire reçoit le paiement de la location, déduction faîte des différents éléments de rémunération de la plateforme Renteo, sur le « compte Connect » du site STRIPE. Son compte STRIPE sera crédité une fois la location définitivement clôturée sans litige avec l’Utilisateur, et en tout état de cause passé 72 heures après la restitution du Véhicule. Le Propriétaire Partenaire est informé du fait que chaque mouvement financier en dehors de la zone Euro et la zone SEPA (virement des sommes sur son compte STRIPE à un autre établissement bancaire) est facturé 5 € par STRIPE à Renteo. En conséquence, Renteo pourra facturer au Partenaire des frais de sortie de compte Connect STRIPE. Le Partenaire accepte que RENTEO prélève directement sur son compte Connect Stripe les sommes dues à RENTEO.

Tous les mois, le compte bancaire du partenaire sera crédité automatiquement par virement bancaire des sommes perçues au titre des locations du mois précédent déduction faite des sommes dues à Renteo. Le Partenaire est libre de retirer les sommes perçues à partir de 72h après la fin de la location. L’opération sera facturée 2€.

Le partenaire pourra choisir d’activer ou non le paiement sur place dit « paiement comptoir » au moyen de Chèque ou Espèces. Pour effectuer une telle opération, il devra obligatoirement fournir une autorisation de prélèvement SEPA. Le prélèvement bancaire sera utilisé afin de régler les sommes dues à Renteo dans le cas où les sommes perçues sur le compte Stripe du Partenaire ne seraient pas suffisantes.

 

De ce montant est déduite la quote-part correspondant aux montants qui auraient été versés par Renteo aux Utilisateurs en raison d’un manquement du Partenaire.

 

Le Partenaire est informé qu’il peut exister un décalage de quelques jours entre la date de virement indiquée sur son Application dans la rubrique « Mes versements » et l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.

5.3 Paiement de la commission Renteo

Le Partenaire rémunère l’intermédiation réalisée par Renteo et la gestion du Site par une commission correspondant à 18% du prix payé par l’Utilisateur pour chaque location réservée, incluant les services STRIPE. Ce montant intègre l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur (suppléments éventuels, pénalités du fait d’un retard dans la restitution du véhicule, …).

La commission Renteo est calculée en fonction du volume d’affaire TTC total annuel (somme des transactions enregistrées sur Renteo au titre des locations, options et suppléments) par un Partenaire. L’année de référence correspond à l’exercice fiscal de Renteo du 1er octobre au 30 septembre.

La commission sera paramétrée par défaut à 18% sur chaque location et une rétrocommission sera éventuellement réglée au propriétaire au début de l’année fiscale suivante (courant octobre N+1) en cas de trop perçu par Renteo. Une facture sera émise automatiquement via le Site afin de comptabiliser la rétrocommission.

Les taux de commission sont détaillés ci-dessous en fonction du volume d’affaire atteint par véhicule entre le 1er octobre de l’année et le 30 septembre de l’année suivante :

Montant du volume d’affaire TTC annuel
Commission
De 0 à 6500 €
18%
De 6501 € à 15 000€
15%
Au-delà de 15 001 €
12%
5.4 Mandat de facturation

Par l’adhésion au site Renteo en tant que Partenaire, ce dernier donne son acceptation à Renteo pour facturer en son nom et pour son compte les prestations de location qu’il est amené à réaliser. Le Propriétaire mandant conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA lorsqu’il agit en qualité de professionnel.

Il s’engage à ce titre –à verser au Trésor Public la taxe mentionnée sur les factures établies en son nom et pour son compte,

Le Propriétaire dispose d’un délai de 3 jours pour contester le contenu des factures émises en son nom et pour son compte.

Par ailleurs, le Partenaire est informé du fait que, lorsqu’il agit en tant que particulier, les sommes perçues peuvent être considérées comme des revenus professionnels et ainsi doivent être déclarés en tant que tel à l’administration fiscale.

Les obligations en matière de déclaration et de fiscalité sont de la seule responsabilité du Partenaire.

5.5 Rémunération de l’adhérent pour l’apport d’affaires

Le Partenaire, s’il est propriétaire d’un camion Theault, s’engage à informer la société Renteo quand il a connaissance d’un acheteur potentiel de véhicule Theault qui ne serait pas déjà en contact avec Theault. Il est proposé de le rémunérer comme suit :

a)     Montant

Le Partenaire percevra une commission sur chaque vente réalisée auprès d’un nouveau client qu’il aura présenté à la société THEAULT, à savoir :

- 300€ HT sur la vente d’un véhicule THEAULT d’occasion, TVA en sus si l’adhérent est redevable de la TVA

- 500€ HT sur la vente d’un véhicule THEAULT neuf, TVA en sus si l’adhérent est redevable de la TVA

b)     Modalités de facturation et de règlement

Le partenaire fera parvenir une facture du montant dû adressée à la société GSC Vans Theault. Le règlement sera effectué à 30 jours fin de mois.

Les particuliers adresseront un reçu à Theault du montant perçu.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

En dehors des stipulations suivantes, et sauf accord particulier des Parties, les obligations et responsabilités de Renteo, du Partenaire et de l’Utilisateur sont régies par l’article 9 des conditions générales de location et d’utilisation Renteo.

6.1 Obligations et responsabilités de Renteo

6.1.1 Renteo s’engage à assurer la mission de mise en relation qui lui est confiée par le Partenaire. Pour ce faire, elle référence le Partenaire sur son Site et met à sa disposition un espace décrivant son véhicule et ses services. Le Partenaire apparaitra automatiquement dans les résultats de recherche des Utilisateurs selon :

- son statut « Agent expérimenté Renteo » (en premier, dans un rayon de 30km) Par agent expérimenté, il convient d’entendre la moyenne des avis et le taux d’utilisation de la solution Weproov qui limite les éventuels litiges

puis

- sa proximité de l’adresse saisie par l’Utilisateur pour la recherche en cause. A cet égard, Renteo assure au Partenaire la neutralité de ses modalités de classement et le fait que le critère de proximité géographique et le badge « Agent Expérimenté sur Renteo » sont les uniques critères de classement utilisés.
Renteo se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable du Partenaire dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, Renteo se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. Renteo s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques de la profession. Renteo, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

Les obligations contractées par Renteo sont des obligations de moyens. Elle s’engage à ne pas s’immiscer dans les choix commerciaux du partenaire et ne peut à cet égard garantir l’impact de ce partenariat sur le chiffre d’affaires du Partenaire. Il est rappelé que la responsabilité de Renteo ne peut en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution totale ou partielle par le Partenaire du service de location, et plus largement de ses agissements ou de ses dettes à l’égard des Utilisateurs et de tous tiers.

Renteo ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, ni des pertes qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. Renteo est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le Partenaire et tout intermédiaire de communications électroniques. Renteo n'assume donc aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations (réseau Internet). De même, Renteo n'est pas responsable d'une conséquence d'un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion fourni par des tiers et utilisé par le Partenaire et les Utilisateurs.

Plus généralement, Renteo ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Partenaire et des Utilisateurs et notamment sur son téléphonie mobile ou tout matériel utilisé pour accéder au Site.

6.1.2 Les réclamations sur des anomalies ou non-conformités des services d’intermédiation Renteo doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours de l’exécution des services. II appartient au Partenaire de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités ou anomalies constatées. Il devra laisser à Renteo toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

6.1.3 Lorsque la responsabilité de Renteo est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le partenaire a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image.

6.2 Obligations et responsabilités du Partenaire

Le Partenaire s’engage à exécuter le service de location conformément au contrat conclu avec l’Utilisateur par l’intermédiaire de Renteo sur le Site (matérialisé par les conditions générales d’utilisation) et conformément aux présentes conditions générales de partenariat.

a)    Véhicule

Le Partenaire s’engage à proposer à la location un ou plusieurs véhicule(s) cité(s) ci-après dont il est propriétaire ou locataire avec faculté de sous-location : camions pour chevaux de la marque « THEAULT », poids lourd destiné au transport de chevaux de la marque Theault, un van tracté ou une remorque, en parfait état d’entretien et assuré pour le risque inhérent à la location courte durée sans chauffeur. Le véhicule doit être conforme aux critères de sélection des véhicules retenus par Renteo, détaillés ci-après :

 

Type de véhicule
Limite d’âge
Limite de km
Camion pour chevaux Theault
8 ans
200 000
Van tracté ou remorque
8 ans
-
Poids Lourd destiné au transport de chevaux, de la marque Theault
10 ans
300 000
 

Renteo se réserve le droit de refuser la mise en location d’un véhicule qui serait conforme aux critères d’éligibilité dans le cas où celui-ci serait en mauvais état ou présenterait des signes de défaut d’entretien.

A contrario, Renteo se réserve toutefois de façon exceptionnelle le droit de sélectionner des vans ou camions ne respectant pas la totalité de ces critères lorsque l’état d’entretien et de sécurité est excellent.

Le Partenaire assumera toutes les charges relatives à ce véhicule et en particulier les frais d’assurance.

 

Dans le cas où le propriétaire met en location un véhicule ne respectant pas les critères d’éligibilité, ou différent de celui présenté sur l’annonce, Renteo ne saura être tenu responsable et se réservera le droit de suspendre ou cesser l’accès au Site du Partenaire.

 

b)   Conditions de location

Le Partenaire s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier les dispositions relatives à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules. Il s’engage à fournir pour chaque annonce ses conditions générales et particulières de locations, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive :

- la raison sociale, son adresse et son numéro SIREN ou ses coordonnées complètes

- les prix unitaires toutes taxes comprises de tous les éléments de la prestation : au kilomètre, au temps ;

- les prix toutes taxes comprises des prestations annexes offertes par le loueur ;

- les prix toutes taxes comprises des prestations forfaitaires proposées ;

- les prix toutes taxes comprises des options d'assurance proposées et, pour l'ensemble des garanties, leurs exclusions, le montant des franchises et le coût de leur rachat ;

- les frais dont le locataire doit, le cas échéant, assurer directement le débours ;

- les conditions applicables en cas de restitution du véhicule au-delà du délai de retour prévu ;

- le montant du dépôt de garantie ; les conditions de son versement et de sa restitution ; les conditions de dispense du versement du dépôt ;

- les modalités de réservation, des éventuelles avances sur location exigées et des modalités de paiement en général ;

- les conditions d'âge ou d'ancienneté du permis de conduire ;

- les obligations, outre celles résultant des garanties légales, auxquelles s'engage le loueur en matière d'entretien, réparation, assistance et remplacement du véhicule en cas d'incident ou d'accident, ainsi que les éventuelles limitations de sa responsabilité contractuelle ;

- le cas échéant, toute autre condition de délivrance de la prestation.

Le Partenaire s’engage à respecter les conditions générales de location et d’utilisation du site qui lui sont applicables et qu’il a expressément accepté. Toute modification des conditions générales de location et d’utilisation du site lui sera notifiée dans les meilleurs délais et devra être appliquée à réception.

Il s’engage donc à être présent aux horaires de la réservation de la location par l’Utilisateur, à plus ou moins 15 minutes et d’assurer les modalités de la location conformément aux conditions générales de location d’utilisation du site Renteo. En cas de retards répétés, Renteo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site.

Le Partenaire reste seul responsable de l'exploitation de son activité et du respect de la réglementation qui lui est applicable.

A ce titre, le Partenaire contractera toutes les assurances nécessaires et souscrira notamment une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle           pour les Partenaires professionnels du fait de tous les actes entraînés par l'exploitation de son activité.

Si le Partenaire a souscrit un contrat d’assurance du véhicule via le partenaire de RENTEO (LLD et particuliers), l’assurance en cas de location ne couvre que les locations sur la plateforme RENTEO à l’exclusion de toute location en dehors du Site. S’agissant du contrat d’assurance pour les entreprises « professionnels du cheval » Renteo a négocié des conditions d’assurance que ces derniers sont libres de souscrire ou non auprès de l’assureur de Renteo.

 

Si le Partenaire recourt à un système de géolocalisation (technologie permettant de déterminer la localisation du Véhicule), il est tenu d’en informer les Utilisateurs. Il s’assurera également d’être en conformité avec les dispositions relatives au Règlement Général de Protection des Données personnelles au titre de la protection des données clients et s’assurera que de la validité des finalités et de la durée de conservation des données...

6.3       Campagne marketing et promotionnelles

En acceptant les présentes conditions générales, le Partenaire s’engage à respecter les campagnes marketing et promotionnelles générées par Renteo si elles ne dépassent pas 5% du montant de la location. Il s’engage à ne pas réclamer une quelconque somme d’argent à RENTEO en cas de promotion appliquée pour l’une de ses locations.  

Si la promotion dépasse 5% du montant de la location, Renteo informera préalablement le partenaire et sollicitera son accord.

Le Partenaire est libre de proposer des promotions supplémentaires et devra en effectuer la demande auprès de Renteo pour création d’un code promo et insertion dans son annonce.

6.4 Force majeure.

Une Partie ne saurait engager la responsabilité de l’autre Partie et ses obligations seraient suspendues dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère   imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, décision gouvernementale ou préfectoral limitant les déplacements, épidémies équines, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. Dans un tel cas, le contrat serait immédiatement suspendu le temps de cet évènement et les parties ne pourraient engager leur responsabilité à défaut ou du retard d’exécution de leurs obligations.

7. COLLABORATION – INDEPENDANCE – NON-CONCURRENCE

7.1 L’ensemble des obligations de Renteo ne pourra être réalisé qu’en collaboration étroite avec le Partenaire et en fonction des informations qui seront communiquées à Renteo par ce dernier. Le Partenaire s’engage par conséquent à tout mettre en œuvre pour faciliter sa disponibilité à l’égard de Renteo et des Utilisateurs, afin de permettre à Renteo de réaliser sa mission dans les meilleures conditions.

7.2 Les Parties exécuteront le présent contrat en toute indépendance et feront leur affaire personnelle de toutes les obligations et formalités qui résulteront de leur activité et, notamment, des obligations et formalités administratives, sociales et fiscales.

7.3 Pendant l’exécution du présent contrat, le Partenaire s’engage à ne pas fournir de services de location de Véhicules en dehors du Site et à enregistrer les suppléments (km, options…) via la plateforme.

Renteo se réserve le droit de radier le propriétaire en cas de locations prises en dehors de Renteo.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur effectue une demande de réservation auprès du Partenaire via le Site et que ce dernier la refuse et contracte la location en dehors du Site, le Partenaire sera redevable à l’égard de RENTEO de la totalité de la commission due multipliée par deux, compte tenu de la gravité de ce manquement.

 

8. DONNEES PERSONNELLES

 Renteo collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs et les Partenaires dans le cadre de la prise en charge et de l'exécution des réservations de location passées sur le Site, des relations avec les Utilisateurs et les Partenaires ainsi que pour la préservation de ses intérêts commerciaux, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations des Partenaires et/ou de Renteo, cette dernière transmet les données personnelles de l’Utilisateur au Partenaire auprès duquel une réservation a été faite.
Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs qui lui sont transmises pour des raisons autres que relatives à l’exécution du service de location qu’il assure, notamment, l’utilisation de ces données personnelles à des fins de prospection et de sollicitation commerciale est interdite.

Le Partenaire accepte la politique de confidentialité et de cookies accessible à l’onglet https://www.renteo.fr/fr/politique-confidentialite.html

 

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE

9.1 Sauf stipulations contraires, les études, projets, maquettes et documents de toute nature réalisés, remis ou envoyés par Renteo restent toujours sa propriété. Elle conserve la propriété intellectuelle de ses créations qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. Le Partenaire est autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle de Renteo pour les besoins de l’exécution du présent contrat et devra particulièrement se conformer à la charte graphique communiquée par Renteo pour l’utilisation de sa marque, notamment au moyen des flyers, du sticker vitrine et toute autre documentation commerciale qui lui seront transmis.
Au terme de ses relations commerciales avec Renteo, pour quelque cause que ce soit, le Partenaire s’interdit d’utiliser tout élément de Renteo protégé au titre de la propriété intellectuelle.

9.2 Tous les secrets ou procédés de fabrication ou d’affaires, ainsi que toutes spécifications, informations financières, commerciales ou techniques, savoir-faire, rapports ou autres renseignements de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux affaires des Parties qui seraient communiqués par l’une d’elle à l’autre aux fins de la négociation et de l’exécution des présentes ou dont elles prendraient connaissance à cette occasion, seront, tant au cours de leurs relations contractuelles qu’après leur cessation, tenus strictement confidentiels par chacune des Parties qui s’abstiendra, en outre, de les divulguer de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit et de les utiliser à toutes fins autres que celles prévues aux présentes. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de s’assurer du respect des obligations résultant de la présente disposition par tous préposés, employés ou agents représentants et partenaires.

9.3 Le Partenaire reconnaît à Renteo le droit de faire figurer sur ses documents publicitaires ou d'indiquer à tous tiers la dénomination sociale ou tout autre signe distinctif du Partenaire pendant et après l'exécution des prestations pour la promotion de son activité.

RENTEO pourra notamment utiliser des photos présentes sur le Site et tout autre photo publiée par le Partenaire sur les réseaux sociaux reprenant le logo RENTEO.

 

 

10. FIN DU PARTENARIAT – DESINSCRIPTION

Le Partenaire peut se désinscrire du Site à tout moment, pour quelque cause que ce soit. Il s’engage toutefois à informer Renteo sans délai et à exécuter les locations réservées, sauf à ce qu’un accord soit formalisé entre les Parties.

En cas de manquement du Partenaire à ses obligations, Renteo pourra supprimer son compte partenaire de façon immédiate ou après exécution des locations d’ores et déjà réservées, suivant la gravité du manquement reproché.
En tout état de cause, Renteo peut désactiver le Site, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’Utilisateur : 1) sur ordonnance judiciaire, 2) en cas d’événements de force majeure, 3) en cas de manquement aux conditions générales d’utilisation, 4) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de le Site par lui ou tout tiers agissant pour son compte.

 

Tel sera notamment le cas en cas de manquement constaté de ce dernier notamment en cas de manquement à ses obligations (annulation répétée, annulation sans justification légitime, location du Véhicule en direct, utilisation de Codes promo abusifs, Nombre de Refus de demandes de locations trop important, réclamations nombreuses des Utilisateurs et mauvaises notes Equitrust, location d'un autre véhicule que celui du site via un contrat Location Renteo, véhicule présenté erroné, …) , de violation par l’Utilisateur des droits qui lui sont concédés au titre des présentes (absence d’assurance du véhicule, …) ou en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site.

 

En cas de suspension, RENTEO informera préalablement 30 jours avant le Partenaire de cette suspension et sollicitera tout explication quant au manquement constaté afin de déterminer si cette suspension est provisoire ou bien nécessite une résiliation du contrat.

En cas de résiliation pour manquement grave, RENTEO pourra suspendre immédiatement l’accès au Site sans préavis.

Toute violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ainsi que toute fraude constatée ou tentative de fraude (exemple : usurpation d’identité, vol de véhicule, …) et/ou mauvais comportement (tels que le harcèlement, les propos menaçants ou offensants) pourra donner lieu à une exclusion définitive du profil du Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire à son encontre.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment et sans motif renoncer au Service en clôturant leur compte Utilisateur.

 

11.      CONVENTION DE PREUVE

Le Partenaire reconnait la force probante des sauvegardes de données effectuées par Renteo, notamment s’agissant des notifications push et/ou courriels qui lui sont adressés.

12. LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Si après discussion avec RENTEO, une solution amiable n'a pas été trouvée, tout Partenaire qualifié de consommateur peut soumettre toute réclamation relative à la Plateforme aux instances de médiation suivantes :

Le Partenaire consommateur pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à Renteo au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), dont les coordonnées sont les suivantes : 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX. Le site internet du Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile est le suivant : http://www.mediateur-cnpa.fr.

 

Avant de saisir ce médiateur, le Partenaire consommateur s’engage à adresser sa réclamation à Renteo aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes conditions.

En outre, le Partenaire consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

 

Pour Les Partenaires professionnels, les Parties s’engagent à trouver une solution amiable au préalable. Dans ce cadre le Partenaire professionnel s’engage à adresser sa réclamation à Renteo aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes conditions.

En cas d’absence d’accord, tous les partenaires peuvent soumettre toute réclamation relative à la Plateforme auprès du Médiateur des entreprises ici. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur

Le Médiateur des entreprises désignera un médiateur pour traiter votre réclamation.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de commerce de COUTANCES, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf compétence exclusive en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.

12. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux conditions de partenariat, … etc., le Partenaire peut contacter Renteo aux coordonnées suivantes : infos@renteo.fr
Par courrier :
Renteo
Za de Maudon

50300 Ponts

France